- lieu de détention
- место лишения свободы
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Detention provisoire en France — Détention provisoire en France En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention provisoire en france — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… … Encyclopédie Universelle
DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… … Encyclopédie Universelle
Détention et Rapatriement — (Chine) Détention et Rapatriement (Chinois: 收容遣送; Hanyu pinyin: shōuróng qiǎnsòng) était le nom d une procédure administrative en Chine, établie en 1982 et officiellement terminée en 2003. Elle permettait à la police de détenir des personnes si… … Wikipédia en Français
Détention et Rapatriement (Chine) — Détention et Rapatriement (Chinois: 收容遣送; Hanyu pinyin: shōuróng qiǎnsòng) était le nom d une procédure administrative en Chine, établie en 1982 et officiellement terminée en 2003. Elle permettait à la police de détenir des personnes si elles n… … Wikipédia en Français
Détention et rapatriement — (Chinois: 收容遣送; Hanyu pinyin: shōuróng qiǎnsòng) était le nom d une procédure administrative en Chine, établie en 1982 et officiellement terminée en 2003. Elle permettait à la police de détenir des personnes si elles n étaient dotées de permis de … Wikipédia en Français
Détention secrète — Données clés Réalisation Gavin Hood Scénario Kelley Sane Acteurs principaux Jake Gyllenhaal, Reese Witherspoon et Meryl Streep Pays d’origine … Wikipédia en Français
Détention provisoire en France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français